EPI - Université Paris 1

Le 9 mars 2010, Sylvain STAUB, Avocat à la Cour et Correspondant Informatique et Libertés, donne une conférence sur « Les responsabilités des entreprises face au traitement des données personnelles ». Il insistera sur le rôle des Correspondants Informatique et Libertés.

Vous pouvez entendre l'intervention de Monsieur STAUB, tout en visualisant le Power Point, en cliquant sur ce lien.
Et vous pouvez en télécharger au bas de la page la bande son, au format mp3, ou encore l'écouter en ligne.

Un thème actuel mais qui prend ses racines dans l'histoire ancienne ! Qui, comme simple citoyen, n'a pas craint de voir sa vie privée être mis en fiche par des bases de données ? Quel responsable d'entreprise n'a jamais mis en œuvre un traitement automatisé de données personnelles ?

Sylvain STAUB apporte des définitions aux termes « données personnelles » et « traitement automatisé », surprenantes par leur étendue. Il précise les responsabilités des « donneurs d'ordre » et décrit le nouveau métier de Correspondant Informatique et Libertés. Les CIL sont institués gardiens de la vie privée des salariés, des clients et de toutes les personnes que l'entreprise « fiche » d'une manière ou d'une autre. Ils sont employés par les entreprises et peuvent, de ce fait, se trouver entre le marteau et l'enclume. Ne doivent-ils pas avertir leur entreprise de ses éventuelles pratiques équivoques ? Les occasions ne manquent pas, du seul fait de notre engouement pour les nouvelles technologies de l'information. Que faire lorsqu'on se trouve pris dans un pareil dilemme ? Sylvain Staub donne quelques réponses, tirées de son expérience de CIL.

Quelques sites pour se documenter :
- La CNIL (Commission Nationale pour l'Informatique et les Libertés) : http://www.cnil.fr/
- Le podcast de la conférence donnée par Alex TURK, son président, le 4 mars 2008, dans le cadre du cours d'éthique : http://epi.univ-paris1.fr/63940680/0/fiche___actualite/&;RH=epi-315&RF=epi-315
- L'AFCDP (Association Français des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel), où vous trouverez notamment des témoignages de CIL en activité et des informations sur les rouages du métier : http://www.afcdp.net/
- Le cabinet de Sylvain STAUB, spécialisé dans le droit informatique : http://www.staub-associes.com/fr/

Comme les PME (les entreprises de moins de 50 postes informatiques) peuvent sous traiter le rôle de CIL à une personne externe agréée, Sylvain Staub est lui-même Correspondant Informatique et Libertés pour certains clients du cabinet qu'il a crée.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, Sylvain STAUB a fait des études de droit à l'Université Paris II - Assas (maîtrise en droit privé et DEA de finances Publiques et Fiscalité) et l'Université paris XI (DESS de droit de l'informatique et des technologies nouvelles). Il a travaillé dans le domaine de la propriété intellectuelle, au sein d'un cabinet international (France, USA et Grande Bretagne). En 2003, il a créé son propre cabinet, Staub et Associés, spécialisé en droit des affaires. Il intervient notamment dans des problématiques de droit de l'informatisation des données personnelles et rempli, comme nous l'avons dit, la fonction Correspondant Informatique et Libertés pour certains de ses clients.
Lors des trophées du droit et du Contentieux 2005, Staub & Associés a reçu le Trophée de l'Equipe Montante dans la catégorie "Droit des Technologies de l'information".
Sylvain STAUB est l'auteur de très nombreux articles sur le droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle. Il intervient fréquemment au sein de conférences ou de cycle de formations professionnelles. Il est chargé d'enseignement en droit de l'informatique à l'Université de Paris V.

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• UFR06M1EE_20100309_STAUB.mp3